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MEYRIEUX-DREVET TIMOTHEE
4 Lieu dit la Moitillère, 61110 BRETONCELLES
Tél : 06 43 06 07 22
timothee.meyrieux@gmail.com
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Signes distinctifs :
Le nom de domaine www.apprendre-le-scenario.com appartient à TIMOTHEE MEYRIEUX-DREVET
Hébergement du site :
www.apprendre-le-scenario.com
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TIMOTHEE MEYRIEUX exerce son activité sous le statut d’auto-entrepreneur:
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Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits
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A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
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